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Cour Européenne des Droits de l’Homme : le placement en cellule disciplinaire ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant s’il est conforme à l’article 3 de la Convention

L’arrêt Payet c/ France avait dégagé le principe selon lequel le placement d’un détenu en cellule disciplinaire pouvait consittuer un traitement inhumain et dégradant s’il était « de nature à lui causer des souffrances aussi bien mentales que physiques ainsi qu’un sentiment d’une profonde atteinte à sa dignité humaine » (v. CEDH 20 janv. 2011, Payet c/ France, n° 19606/08,

L’arrêt Mazziotti c/ France rendu le 18 septembre 2018 vient toutefois préciser que le placement en cellule disciplinaire résultant d’une sanction disciplinaire « ne génèrent pas forcément, à elles seules, un constat de violation de la Convention »

Pour lire l’arrêt de la CEDH, cliquez ici : CEDH Michael MAZZIOTTI c/ France 5e sect., 18 sept. 2018

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