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Ouest-France – Réforme de la justice. Aux assises, le gouvernement veut moins de jurés populaires

Le gouvernement prévoit d’expérimenter des cours criminelles départementales à la place des cours d’assises. Dans ces nouveaux tribunaux, il n’y aurait plus de jurés populaires, mais uniquement des juges.

C’est l’un des points de contestation de la réforme judiciaire en cours. Le gouvernement, dans certains cas, veut remplacer les actuelles cours d’assises par des cours criminelles départementales. Dès que la nouvelle loi sur la Justice sera définitivement votée (vers le 13 février), il veut expérimenter ces nouveaux tribunaux dans plusieurs départements à compter du printemps jusqu’en 2021. La cour d’appel de Rennes, notamment, est candidate pour cette expérimentation.

Ces nouvelles juridictions traiteront des crimes (au sens juridique) punis de 15 à 20 ans d’emprisonnement (viols, vols avec arme, coups mortels…) : soit 57 % des affaires jugées actuellement par les cours d’assises (environ 1 200 dossiers traités chaque année). Et surtout, elles ne comprendront plus de jurés populaires, mais uniquement cinq magistrats professionnels (dont éventuellement deux magistrats honoraires ou exerçant à titre temporaire).

Avec cette réforme, le gouvernement espère réduire les temps d’audience (actuellement 3,2 jours par affaire). Et donc désengorger les cours d’assises : « Le stock d’affaires fin 2016 représentait treize mois d’activité, contre neuf mois il y a quinze ans », précise-t-il.

(…)

Pour lire l’article sur le site de Ouest-France, cliquez : Réforme de la justice. Aux assises, le gouvernement veut moins de jurés populaires

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